Copperbelt Legal Services
Cabinet d’avocats dédié au Droit des Affaires OHADA en République Démocratique du Congo.
Structuration, sécurisation et règlement des opérations d’affaires dans l’espace OHADA : nous accompagnons les investisseurs, entreprises locales et groupes internationaux dans la durée.
Droit des Affaires OHADA : notre accompagnement
Copperbelt Legal Services intervient sur l’ensemble du cycle de vie de l’entreprise, de la structuration initiale à la résolution des différends, en s’appuyant sur une maîtrise approfondie des Actes uniformes de l’OHADA et des pratiques locales en RDC.
Création & restructuration de sociétés
Choix des formes sociales (SARL, SA, SUARL, etc.), rédaction de statuts, pactes d’associés, augmentation ou réduction de capital, opérations de fusion et de restructuration dans le respect du droit OHADA.
Contrats commerciaux & opérations d’affaires
Négociation et rédaction de contrats de distribution, de fourniture, de partenariat, de franchise, de joint-venture, ainsi que de contrats de financement et de garanties dans l’espace OHADA.
Arbitrage & médiation OHADA
Assistance et représentation dans les procédures d’arbitrage et de médiation OHADA, devant la CCJA ou des institutions locales, ainsi que dans l’exécution des sentences et décisions.
Services couverts en Droit des Affaires OHADA
Création et vie des sociétés
Structuration de projets, choix de la forme sociale la plus adaptée en RDC et dans l’espace OHADA, formalités de constitution, restructurations internes et suivi juridique annuel.
Contrats commerciaux stratégiques
Rédaction, revue et négociation de contrats commerciaux complexes (distribution, logistique, franchise, approvisionnement, partenariats) en tenant compte des spécificités OHADA.
Arbitrage et médiation OHADA
Stratégie précontentieuse, arbitrage CCJA ou ad hoc, médiation commerciale, exécution des sentences et des décisions dans les différents États membres.
Fusions-acquisitions (M&A)
Audits juridiques (due diligence), structuration des opérations, documents transactionnels, relations avec les autorités et sécurisation de la prise de contrôle dans le respect du droit OHADA.
Gouvernance d’entreprise et conformité
Mise en place de bonnes pratiques de gouvernance, règlements intérieurs, cartographie des risques, dispositifs de conformité et formation des organes dirigeants aux exigences OHADA et locales.
Accompagnement des investisseurs étrangers
Structuration des investissements en RDC, sécurisation du cadre contractuel et réglementaire, coordination avec les conseils étrangers et prise en compte des contraintes de change.
Types de dossiers traités
Nous intervenons tant pour des opérations courantes que pour des dossiers stratégiques à forte valeur ajoutée.
- Constitution de sociétés et succursales en RDC et dans l’espace OHADA
- Rédaction et revue de statuts, pactes d’actionnaires et règlements intérieurs
- Acquisition et cession de participations (M&A)
- Accords de joint-venture et partenariats stratégiques
- Contrats commerciaux nationaux et transfrontaliers
- Contrats de distribution, d’approvisionnement et de logistique
- Contrats de financement, sûretés et garanties OHADA
- Gestion juridique des risques et conformité (gouvernance, sanctions, anti-corruption)
- Contentieux des affaires et recouvrement de créances
- Arbitrage OHADA et arbitrage ad hoc
- Médiation commerciale et règlement amiable des litiges
- Exécution de sentences arbitrales et de décisions de justice dans l’espace OHADA
Pourquoi choisir Copperbelt Legal Services ?
Expertise OHADA et ancrage local
Une équipe formée au droit OHADA et expérimentée sur le terrain congolais, capable d’anticiper les contraintes pratiques et réglementaires de vos opérations.
Vision business et approche partenariale
Nous parlons le langage des entrepreneurs et des investisseurs : nos conseils sont pensés pour sécuriser vos risques tout en préservant vos objectifs commerciaux.
Disponibilité et réactivité
Un interlocuteur dédié suit vos dossiers et vous tient informé à chaque étape, avec des points réguliers et des livrables clairs.
Nous intervenons notamment dans les secteurs mines & ressources naturelles, énergie, industrie, distribution, TPE/PME et projets d’investissement étrangers.
Notre processus d’accompagnement
Nous adoptons une méthode structurée pour sécuriser vos opérations tout en restant pragmatiques et adaptés à la réalité du terrain en RDC et dans l’espace OHADA.
1. Compréhension de votre projet
Premier échange (en présentiel ou à distance) pour comprendre vos objectifs, votre structure et les contraintes juridiques ou opérationnelles liées à votre secteur.
2. Analyse et stratégie juridique
Revue de la documentation disponible, analyse des risques OHADA et locaux, proposition d’une stratégie juridique alignée sur vos priorités business.
3. Mise en œuvre et négociation
Rédaction des actes, négociation avec les parties prenantes, accompagnement devant les administrations et, le cas échéant, devant les juridictions ou instances arbitrales.
4. Suivi et accompagnement dans la durée
Mise à jour des documents, veille réglementaire ciblée, accompagnement de vos équipes internes et ajustements en fonction de l’évolution de vos activités.
5. Disponibilité continue
Accès direct à votre référent au sein du cabinet pour toute question ponctuelle ou besoin de clarification, notamment via WhatsApp ou visioconférence.
Parlons de votre projet d’affaires
Vous avez un projet d’investissement, une création de société, une renégociation contractuelle ou un différend dans l’espace OHADA ? Contactez-nous pour un premier échange confidentiel.
