Droit des Investissements

Droit des Investissements

Sécurisez et optimisez vos investissements en RDC avec Copperbelt Legal Services.

Notre expertise en Droit des Investissements

Nous accompagnons les investisseurs locaux et étrangers dans la structuration, la protection et la gestion juridique de leurs projets d’investissement en RDC, conformément au Code des investissements et aux traités bilatéraux en vigueur.

Nos services

Structuration d’investissements

Montage juridique de projets d’investissement, choix de la structure adaptée (filiale, joint-venture, partenariat public-privé) et sécurisation contractuelle.

Protection des capitaux

Conseil sur les mécanismes de protection des investissements, clauses d’arbitrage international et recours en cas d’expropriation ou de litige avec l’État congolais.

Code des investissements RDC

Obtention d’agréments et avantages fiscaux prévus par le Code des investissements de la RDC pour optimiser la rentabilité de votre projet.

Discutons de votre projet

Investir en RDC demande un accompagnement rigoureux. Contactez-nous pour une consultation confidentielle.